CONDITIONS DE SERVICES ET D’UTILISATION – MENTIONS LEGALES

Inspirations pour les Mamans d’Aujourd’hui - IMA

 

PREAMBULE

Les présentes Conditions générales de service et d’utilisation (ci-après : « les Conditions » ou « CGS ») contiennent les dispositions applicables à tout usage du site Int47ernet disponible notamment à l’adresse www.inspirationsmamans.com, hébergé chez www.wix.com, fourni par l’entreprise Yeladim Maksimim, enregistrée sous le ossek patour au nom de Déborah Cohen Tenoudji, sous le numéro 341348555, et ayant son siège social au Avraham Keren 23, Kfar Saba – Israël. 

L’utilisation du Site et/ou des Services emporte l’acceptation des présentes Conditions dans toutes ses dispositions. 

Les Conditions générales d’utilisation et de services sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans notification préalable. L’Utilisateur s’engage à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement les Conditions publiées sur le site internet www.inspirationsmamans.com. 

En cas de modification des présentes Conditions, les Conditions applicables demeurent celles en vigueur au jour de la dernière publication sur le site internet www.inspirationsmamans.com. 

Le Souscripteur déclare avoir la pleine capacité et les pouvoirs nécessaires pour accepter, sans réserve, les présentes Conditions en leur intégralité.

1. OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet d’indiquer et de préciser les règles de fonctionnement du site Internet www.inspirationsmamans.com ainsi que les règles de souscription aux divers services qui y sont proposés.

 

1. DEFINITIONS

 

« Utilisateur » : est désignée toute personne internaute ayant un accès à l’espace membre du site internet et usant de ses fonctionnalités. 

 

« Formation en ligne » : désigne l’abonnement sur une période déterminée incluant une formation dont le Client accède via son espace membre suite à sa souscription. 

 

« Session en direct » : désigne la séance en direct par vidéoconférence avec la conseillère IMA fixée à un horaire défini. Cette session peut être individuelle ou en groupe selon le service souscrit. 

 

« Espace membre » : interface à laquelle le Client a accès suite à sa souscription aux services proposant cet accès. 

 

« Souscripteur ou Client » : Utilisateur des Services et/ou du Site après souscription aux services IMA. 

« Conseillère IMA » : désigne la professionnelle en éducation proposant ses services en la matière et interlocutrice des diverses sessions en vidéoconférence et formations. 

 

Il est précisé que l’emploi du masculin inclus le langage féminin et de même, le singulier inclus le pluriel. 

 

1. SERVICES PROPOSES EN LIGNE

 

Le site www.inspirationsmamans.com (ci-après : « IMA ») propose à ses utilisateurs divers services payants dans le domaine de l’éducation et du bien-être des mamans. 

 

A cet effet, IMA propose divers programmes de formation en ligne, des accompagnements en direct par vidéoconférence ainsi que des sessions individuelles ou en groupe de coaching dans l’objet ci-mentionné. La liste des services IMA n’est pas exhaustive ; tous les services IMA sont détaillés et actualisés sur le site internet IMA. Tous les services IMA sont supervisés par une Conseillère IMA. 

 

Les services IMA susmentionnés peuvent être souscrits dans le cadre d’un abonnement à durée déterminée ou dans le cadre d’une opération unique. 

 

Dans le cadre de ses services, IMA offre la possibilité de souscrire à des formations donnant accès à l’espace membre. A ce titre, il est souligné que, cet espace demeure réservé uniquement aux programmes l’incluant comme précisé sur le site. Cet espace inclut divers vidéos et documents à télécharger et disponibles par le Client tout au long de sa période d’abonnement. 

 

IMA propose, dans le cadre de plusieurs offres, une période d’essai gratuite à l’accès membre. Au terme de cette période d’essai, dans l’hypothèse où le Client souhaite se rétracter, l’espace membre serait automatiquement désactivé. 

 

Il est précisé que, pour toute souscription que ce soit, l’accès à cet espace membre prend fin 7 jours après la publication de la dernière conférence dans ledit espace ; une notification sera également diffusée dans l’espace membre. 

 

 

1. SOUSCRIPTION AUX OFFRES IMA

Le présent contrat sera revêtu de la force exécutoire dès lors que le Souscripteur ait rempli et validé le formulaire de souscription sur le site internet, et après avoir accepté les présentes Conditions.

Il est, toutefois, précisé qu’il est possible que, pour l’option d’une session personnalisée, la souscription à cette dernière s’opère par l’envoi par mail d’un devis personnalisé incluant un lien paypal ainsi que les présentes Conditions ; l’approbation par mail par le Client en réponse à ce devis fera foi comme consentement au présent contrat entre IMA et le Client. 

En ce qui concerne les programmes offrant une période d’essai, IMA offre au Client une formation gratuite ainsi qu’un accès à l’espace membre pendant une période de 14 jours. Au terme de cette période, soit au 15e jour après souscription et en l’absence d’une notification de demande de rétractation par le Client, la souscription prend effet en son intégralité et le prix de l’abonnement sera prélevé. 

Au moment de sa souscription, le Souscripteur s’engage à remplir chacun des champs obligatoires et à fournir des informations exactes et sincères sur son identité, ainsi qu’à procéder, avant la validation de l’offre, à une vérification des données qui le concernent, et de procéder le cas échéant, aux modifications nécessaires.

IMA attire tout particulièrement l’attention du Souscripteur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courriel qui soit valide.

Toute communication réalisée par IMA sur cette adresse de courrier électronique est réputée avoir été réceptionnée et lue par le Client.

IMA se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’adhésion d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.

 

IMA ne demeure en aucun cas responsable de l’inexactitude des informations transmises par le Client. En conséquence, le Client assume la pleine responsabilité des données et informations qu’il transmet à IMA.

 

La création d’un compte Client implique nécessairement l’utilisation par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son espace membre et à tous les Services souscrits. 

Le mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

Tout accès à l’espace membre du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

 

 

1. CONDITIONS FINANCIERES

 

Les tarifs de l’abonnement aux services IMA sont accessibles en ligne et sont affichés sur le Site en euros (mais seront convertis automatiquement au taux de change au jour de la souscription selon la monnaie du pays du Client).

 

Le règlement est effectué via Paypal sans obligation de création d’un compte Paypal. 

 

En ce qui concerne les abonnements, le Client dispose de la faculté de régler en 6 mensualités.

Il est précisé que tout mois commencé est dû et non remboursable.

En cas de défaut de règlement d’une mensualité, les services IMA seront rendus inaccessibles.

 

1. RESPONSABILITE D’IMA

IMA propose aux utilisateurs du site des services en matière d’éducation et de bien-être des mamans, sans être cependant tenu d’une obligation de résultat. A ce titre, IMA est tenu d’une obligation générale de moyens, consistant dans la mise en œuvre de toutes les diligences nécessaires à la fourniture de ses services mis en ligne. 

IMA s’engage à faire preuve de professionnalisme et d’user de son expérience dans le domaine de l’éducation afin de fournir un service de qualité.

 

Sur le Site, sont publiés divers articles d’informations dans le cadre de l’éducation et du bien-être des mamans. IMA fera son possible pour offrir une bonne qualité générale des informations diffusées sur son site, étant précisé que la mise à jour desdites informations est effectuée de manière régulière. 

 

La responsabilité d’IMA ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

 

 

1. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR - CLIENT

 

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité lors de la souscription aux services. 

 

Le Client s’engage à informer la Conseillère IMA dans l’hypothèse où il souhaiterait décaler un rendez-vous fixé avec la Conseillère. 

A cet égard, le Client dispose de la faculté de décaler un rendez-vous, via le calendrier en ligne, dans les 48 heures maximum précédant la date du rendez-vous. A défaut de notification dans ledit délai, le rendez-vous serait annulé et non remboursable et ce, sans qu’il puisse être retenue la responsabilité d’IMA. 

La faculté de décaler un rendez-vous n’est possible qu’une seule fois. 

 

Le Client s’engage à n’utiliser le site qu’en conformité avec les stipulations des présentes conditions générales.

 

L’utilisateur et/ou Client s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

 

L’utilisateur et/ou Client s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

 

Il appartient au Client de s'assurer de l’adéquation des services à ses besoins propres, notamment sur la base des indications disponibles sur le site IMA. 

En tout état de cause, l’utilisation des services par l’utilisateur s'effectue sous ses seuls contrôles, directions et responsabilités.

 

 

1. DUREE DU CONTRAT - RETRACTATION - CONDITIONS DE RESILIATION

 

La souscription aux Services IMA est pour une durée déterminée. 

 

Le Client dispose du délai légal de rétractation, de 14 jours à compter de sa souscription à une des offres IMA, et ce, par le biais d’une demande écrite à l’adresse inspirationsmamans@gmail.com. Toutefois, ce droit de rétractation ne saurait être octroyé au Client ayant souscrit à des services et/ou des produits fournis immédiatement par IMA suite au règlement du Client. 

 

Comme il a été détaillé précédemment, dans le cadre des Services incluant une période d’essai de 14 jours, les Services payants débuteront à partir du 15e jour à compter de la date de souscription auxdits services. 

 

Les abonnements s’étendent sur une période de 6 mois. Le Client peut demander la résiliation dudit abonnement uniquement après que se soient écoulés les trois premiers mois à compter de la souscription. Comme il a été précisé précédemment, tout mois commencé est dû et non remboursable. 

 

 

1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les présentes Conditions n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à IMA au bénéfice de l’Utilisateur.

 

Le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Yeladim Maksimim.

 

Il est précisé que les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques ne sont pas contractuels. 

 

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Yeladim Maksimim, est interdite.

 

En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à ses droits de propriété intellectuelle.

 

1. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Les informations demandées à la souscription sont nécessaires et obligatoires pour la souscription ainsi que la création du compte utilisateur et l’accès à l’espace membre. L’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration et la gestion des services. 

Les Clients disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier électronique à l’adresse inspirationsmamans@gmail.com figurant sur le Site.

Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de IMA, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site.

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies.

 

1. FORCE MAJEURE

 

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure, catastrophe naturelle, guerre, pandémie...

 

1. LOI APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit israélien. 

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation de ses dispositions sera réglé devant les juridictions israéliennes compétentes. 

1. CONTACT 

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites ou de problèmes techniques rencontrés, l’Utilisateur peut contacter IMA à l’adresse suivante: inspirationsmamans@gmail.com.